Mardi 25 septembre 2018

« La Collectivité territoriale de Guyane doit rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires » titrait récemment la presse française, indiquant que cet héritage colonial, illustration parmi d’autres d’une « laïcité à deux vitesses » — suivant les termes de l’hebdomadaire Marianne —, venait d'être jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. En effet, après la décision très commentée relative au statut des cultes alsacien-mosellan (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]), le Conseil constitutionnel s’est prononcé dans une décision du 2 juin 2017, à nouveau dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur un autre régime local des cultes, celui en vigueur en Guyane.

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La redéfinition récente (2013-2015) des rapports entre l’État luxembourgeois et les confessions dites reconnues représente actuellement le fait majeur animant la sphère confessionnelle au Grand-Duché. Ces réaménagements réduisent notamment substantiellement l’engagement financier futur de l’Etat à l’égard de ces cultes. Ils consacrent également la reconnaissance publique de l’islam, ses représentants ayant été invités pour la première fois à la table de négociations. À côté de ces grandes manœuvres qui monopolisent l’attention médiatique, un développement récent et pourtant majeur semble échapper largement au regard tant des autorités que de l’opinion publique, à savoir le succès foudroyant rencontré par les « megachurches », issues du mouvement protestant-évangélique, à tendance pentecôtiste.

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Le 30 mars 2014, un nouvel organe représentatif du culte islamique était présenté à la presse belge. Issu pour la première fois d’un processus d’élection interne aux mosquées, cet Exécutif des Musulmans de Belgique avait pour mission de stabiliser l’organisation du culte islamique et faire progresser des dossiers importants, en particulier la reconnaissance de nouvelles mosquées. Deux ans plus tard, un constat d’échec entraine un remaniement de sa composition et la nomination d’un nouveau président, sur fond de moyens supplémentaires alloués par les pouvoirs publics au culte islamique.

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Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a présenté à la Chambre des Députés la réforme du financement public des cultes, qui prévoit notamment la fin du paiement des traitements des ministres des cultes par l’État et une réduction de plus de 70 % du budget global alloué aux cultes. Majorité contre opposition, le texte gouvernemental a été entériné par l’assemblée luxembourgeoise ce 21 janvier 2015.

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Le régime belge des cultes se caractérise, on le sait, par la reconnaissance et le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, ainsi que par l’organisation et le financement de cours des différentes religions reconnues dans l’enseignement — aux côtés de la morale non confessionnelle. Dans le système belge, la reconnaissance et le financement relèvent principalement des compétences de l’Autorité fédérale et des Régions, tandis que l’enseignement est une compétence des Communautés. Or, le 25 mai 2014 se sont déroulées en Belgique des élections tant fédérales que régionales, en plus des élections européennes, et ce en vue de renouveler les parlements fédéral, régionaux et communautaires. Aussi avons-nous jugé pertinent de scruter les programmes des différentes formations politiques belges quant au financement des cultes et l’enseignement de la religion à l’école, afin de constater si des évolutions en ces matières pouvaient être attendues au cours de la législature qui s’ouvre ces jours-ci, bien que les différents gouvernements n’aient pas encore été composés.

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Lundi, 27 mai 2013 14:55

Halal ou cachrout

La crise économique et financière que nous connaissons a été l’occasion, en Grèce et en Italie notamment, d’ouvrir le débat sur les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines Eglises, afin que celles-ci participent elles aussi aux efforts collectifs pour assurer la résorption des déficits publics. Ce débat a été le révélateur de deux enjeux fondamentaux : d’une part, l’important patrimoine constitué par certaines Eglises historiques, dans nombre de pays de l’Union européenne, là où les biens ecclésiastiques n’avaient pas été nationalisés sous les régimes communistes ; d’autre part, le fait que l’économie du religieux constitue depuis quelques années un élément de plus en plus pris en compte dans les études relatives au fait religieux, aux relations Eglises/Etat et à la laïcité.

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Mardi, 19 juin 2012 07:11

Cultes et laïcité en Belgique

La question de la régulation publique du religieux est depuis peu revenue au cœur du débat de société en Belgique, et ce pour plusieurs motifs. D’abord, une polarisation idéologique que l’on n’avait plus connue à ce sujet depuis de longues années. Ensuite, l’effet collatéral des controverses relatives à la diversité culturelle et aux demandes de reconnaissance, le plus souvent brandies au nom de la liberté religieuse, qui sont au cœur de cette question. A cela s’ajoute, il faut bien le dire, la gestion chaotique du culte islamique dont les pouvoirs publics ont fait preuve ces quinze dernières années. Et puis aussi la mise en cause de la part privilégiée perçue en matière de financement public par une Eglise catholique en perte de vitesse et de crédibilité. Enfin, dernier élément, du fait des rapports rendus par les commissions successives invitées par les ministres de tutelle à plancher sur une réforme du système de financement des cultes.

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La saison est – en Italie comme en Belgique – celle des déclarations fiscales. Le système italien est, à l’instar du système allemand, souvent présenté en exemple d’un juste financement des cultes. En effet, le contribuable italien peut désigner lors de sa déclaration d’impôt la confession religieuse à laquelle 8/00 (8 pour mille) des impôts seront attribués. L’Etat peut également figurer parmi les destinataires de ces 8 pour mille.

Les contribuables peuvent ainsi affecter 0,8 % de leur impôt sur le revenu à l'État pour lui permettre de financer certaines dépenses, comme l'entretien du patrimoine historique ou l'assistance aux victimes de catastrophes naturelles. Ils peuvent également désigner l'Église catholique ou l'une des communautés religieuses qui ont signé un accord avec l'État. Si le contribuable n'exprime aucun souhait, la fraction de 0,8 % est affectée aux différents bénéficiaires potentiels en proportion des choix faits par les autres contribuables.

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La crise économique et financière que nous connaissons a été l’occasion, en Grèce et en Italie notamment, d’ouvrir le débat sur les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines Eglises, afin que celles-ci participent elles aussi aux efforts collectifs pour assurer la résorption des déficits publics. Ce débat a été le révélateur de deux enjeux fondamentaux : d’une part, l’important patrimoine constitué par certaines Eglises historiques, dans nombre de pays de l’Union européenne, là où les biens ecclésiastiques n’avaient pas été nationalisés sous les régimes communistes ; d’autre part, le fait que l’économie du religieux constitue depuis quelques années un élément de plus en plus pris en compte dans les études relatives au fait religieux, aux relations Eglises/Etat et à la laïcité.

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Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

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