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En 1831, le Constituant belge a fait le choix de conserver un financement public des cultes, alors même qu’il abolissait le Concordat et décidait l’indépendance des Églises. Ce système hybride existe toujours aujourd’hui, inchangé dans ses principes comme dans ses principaux mécanismes. Seuls ont évolué le cercle des bénéficiaires, en parallèle avec les changements du paysage convictionnel, et les niveaux de pouvoir concernés, suivant en cela les réformes institutionnelles de l’État fédéral. Durant ces dix dernières années, le financement public des organisations convictionnelles a été l’objet d’une attention soutenue ; plusieurs études ont permis de mieux connaître son fonctionnement.

A l’origine, le financement public des cultes concernait l’Église catholique, principale bénéficiaire, mais aussi les cultes protestant, anglican et israélite. Au XXème siècle, il s’est élargi aux cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles. Parmi elles, seule la laïcité organisée bénéficie de l’ensemble des mécanismes de financement public (2002) ; le bouddhisme reçoit un financement partiel destiné à lui permettre de se structurer.

Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la dépêche, il faudrait encore ajouter 160 millions d'euros de financement par diverses entités, essentiellement consacrés aux édifices du culte. Ce budget est distribué entre le culte catholique (85,8 %), la laïcité organisée (8 %), le culte protestant-évangélique (2,5 %), le culte islamique (2,1 %), ainsi que les cultes orthodoxe, israélite et anglican.

En effet, prenant en compte leur utilité sociale, l'État belge reconnaît donc certaines confessions. Cette reconnaissance entraîne des avantages financiers importants, qui ne se réduisent pas aux postes mentionnés dans l’article de La Dernière Heure, loin de là. En effet, à la prise en charge des traitements et des pensions de retraite de milliers de ministres du culte – le cadre était en 2008 de l’ordre de 7797 postes de ministres des différents cultes et délégués laïques –, il faut encore ajouter au moins les imputations budgétaires énumérées ci-dessous, à tous les degrés de pouvoir, depuis l’Etat fédéral jusqu’aux communes en passant par les Régions, les Communautés et les provinces.

Confronté à la menace d’une faillite de l’État, le gouvernement grec décrétait en septembre 2011 une nouvelle taxe sur les biens immobiliers. Une série d’exemptions accompagne cette mesure, qui concernent notamment les églises, monastères et bâtiments de l’Église orthodoxe « à l’exception des biens exploités commercialement ». Dans un contexte d’austérité budgétaire, de baisse des salaires et d’accroissement du chômage, l’annonce de cette exonération déclenche une avalanche de réactions : sont visés les « privilèges » de l’Église orthodoxe, le manque de transparence de ses comptes, la prise en charge du salaires des prêtres par l’État. En Grèce, la question du patrimoine ecclésiastique, sujet sensible et encore largement opaque, constitue un angle crucial d’approche des liens étroits — mais ambigus — entre Église, nation et État.

Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

La crise économique et financière que nous connaissons a été l’occasion, en Grèce et en Italie notamment, d’ouvrir le débat sur les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines Eglises, afin que celles-ci participent elles aussi aux efforts collectifs pour assurer la résorption des déficits publics. Ce débat a été le révélateur de deux enjeux fondamentaux : d’une part, l’important patrimoine constitué par certaines Eglises historiques, dans nombre de pays de l’Union européenne, là où les biens ecclésiastiques n’avaient pas été nationalisés sous les régimes communistes ; d’autre part, le fait que l’économie du religieux constitue depuis quelques années un élément de plus en plus pris en compte dans les études relatives au fait religieux, aux relations Eglises/Etat et à la laïcité.

La saison est – en Italie comme en Belgique – celle des déclarations fiscales. Le système italien est, à l’instar du système allemand, souvent présenté en exemple d’un juste financement des cultes. En effet, le contribuable italien peut désigner lors de sa déclaration d’impôt la confession religieuse à laquelle 8/00 (8 pour mille) des impôts seront attribués. L’Etat peut également figurer parmi les destinataires de ces 8 pour mille.

Les contribuables peuvent ainsi affecter 0,8 % de leur impôt sur le revenu à l'État pour lui permettre de financer certaines dépenses, comme l'entretien du patrimoine historique ou l'assistance aux victimes de catastrophes naturelles. Ils peuvent également désigner l'Église catholique ou l'une des communautés religieuses qui ont signé un accord avec l'État. Si le contribuable n'exprime aucun souhait, la fraction de 0,8 % est affectée aux différents bénéficiaires potentiels en proportion des choix faits par les autres contribuables.

La question de la régulation publique du religieux est depuis peu revenue au cœur du débat de société en Belgique, et ce pour plusieurs motifs. D’abord, une polarisation idéologique que l’on n’avait plus connue à ce sujet depuis de longues années. Ensuite, l’effet collatéral des controverses relatives à la diversité culturelle et aux demandes de reconnaissance, le plus souvent brandies au nom de la liberté religieuse, qui sont au cœur de cette question. A cela s’ajoute, il faut bien le dire, la gestion chaotique du culte islamique dont les pouvoirs publics ont fait preuve ces quinze dernières années. Et puis aussi la mise en cause de la part privilégiée perçue en matière de financement public par une Eglise catholique en perte de vitesse et de crédibilité. Enfin, dernier élément, du fait des rapports rendus par les commissions successives invitées par les ministres de tutelle à plancher sur une réforme du système de financement des cultes.

Halal ou cachrout

Monday 27 May 2013

La crise économique et financière que nous connaissons a été l’occasion, en Grèce et en Italie notamment, d’ouvrir le débat sur les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines Eglises, afin que celles-ci participent elles aussi aux efforts collectifs pour assurer la résorption des déficits publics. Ce débat a été le révélateur de deux enjeux fondamentaux : d’une part, l’important patrimoine constitué par certaines Eglises historiques, dans nombre de pays de l’Union européenne, là où les biens ecclésiastiques n’avaient pas été nationalisés sous les régimes communistes ; d’autre part, le fait que l’économie du religieux constitue depuis quelques années un élément de plus en plus pris en compte dans les études relatives au fait religieux, aux relations Eglises/Etat et à la laïcité.

Le régime belge des cultes se caractérise, on le sait, par la reconnaissance et le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, ainsi que par l’organisation et le financement de cours des différentes religions reconnues dans l’enseignement — aux côtés de la morale non confessionnelle. Dans le système belge, la reconnaissance et le financement relèvent principalement des compétences de l’Autorité fédérale et des Régions, tandis que l’enseignement est une compétence des Communautés. Or, le 25 mai 2014 se sont déroulées en Belgique des élections tant fédérales que régionales, en plus des élections européennes, et ce en vue de renouveler les parlements fédéral, régionaux et communautaires. Aussi avons-nous jugé pertinent de scruter les programmes des différentes formations politiques belges quant au financement des cultes et l’enseignement de la religion à l’école, afin de constater si des évolutions en ces matières pouvaient être attendues au cours de la législature qui s’ouvre ces jours-ci, bien que les différents gouvernements n’aient pas encore été composés.

Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a présenté à la Chambre des Députés la réforme du financement public des cultes, qui prévoit notamment la fin du paiement des traitements des ministres des cultes par l’État et une réduction de plus de 70 % du budget global alloué aux cultes. Majorité contre opposition, le texte gouvernemental a été entériné par l’assemblée luxembourgeoise ce 21 janvier 2015.

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