Lundi 24 septembre 2018
Résultats de la recherche pour : Anne Fornerod

« La Collectivité territoriale de Guyane doit rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires » titrait récemment la presse française, indiquant que cet héritage colonial, illustration parmi d’autres d’une « laïcité à deux vitesses » — suivant les termes de l’hebdomadaire Marianne —, venait d'être jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. En effet, après la décision très commentée relative au statut des cultes alsacien-mosellan (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]), le Conseil constitutionnel s’est prononcé dans une décision du 2 juin 2017, à nouveau dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur un autre régime local des cultes, celui en vigueur en Guyane.

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Le 17 mars 2015, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat français a publié un rapport sur le financement des lieux de culte en France. Cette étude, assortie de plusieurs recommandations pour l’avenir, offre un panorama détaillé du parc immobilier cultuel — lequel a notablement évolué depuis la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, sous les influences conjuguées de l’urbanisation et de la pluralisation des groupes religieux. Aujourd’hui, le constat est qu’à l’inégale répartition des bâtiments sur le territoire, même urbain, s’ajoute un besoin persistant de l’ensemble des « religions émergentes » de se doter de nouveaux lieux de culte. Avant tout, ce rapport sénatorial rappelle le rôle crucial joué par les collectivités locales – principalement les communes – en la matière.

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