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Mercredi 22 Novembre 2017
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La Cour suprême et la décision Hobby Lobby

Le philosophe Guy Haarscher a récemment consacré à la Cour suprême des Etats-Unis un petit livre non seulement lumineux, mais aussi fort utile (La Cour suprême des Etats-Unis. Les droits de l’Homme en question, Bruxelles, 2014). Utile, en effet, parce que cette synthèse bienvenue aide à comprendre le système des checks and balances qui régit la répartition des pouvoirs au niveau fédéral américain, ainsi qu’entre l’Etat fédéral et les cinquante entités fédérées. Et ce dans une Nation dont le droit a constamment évolué, pour une part au gré de la jurisprudence d’une cour, la Cour suprême, considérée par d’aucuns comme le véritable épicentre du pouvoir américain, ou du moins son puissant contrepoids. Ce constat s’applique en particulier à la lecture faite par la Cour du fameux 1er Amendement à la Constitution, qui concerne aussi bien la liberté d’expression que la liberté de religion et établit aux USA, depuis plus de deux siècles, le principe de la séparation Eglise/Etat.

Guy Haarscher montre bien dans son ouvrage, entre autres constats, que la jurisprudence de la Cour suprême a évolué au gré des différences de sensibilité idéologique ou éthique parmi les juges, entre progressistes et conservateurs — un conservatisme qui constitua ainsi un contrepoids puissant au New Deal du président Roosevelt, moment capital de l’évolution de la Cour. Un arrêt récent est venu conforter ce constat, et montrer à quel point les juges en fonction à l’heure actuelle au sein de la juridiction suprême du pays ont en majorité une conception très conservatrice des mœurs, tout autant qu’une conception de la liberté de religion faisant la part belle aux revendications des acteurs religieux.

Le 30 juin dernier, en effet, la plus haute juridiction fédérale américaine a par cinq voix contre quatre donné raison à Hobby Lobby, une société familiale de fournitures artistiques employant quelque 13 000 personnes dans l’ensemble de ses filiales, qui refusait à ses bénéficiaires la couverture sociale pour certains contraceptifs — deux types de stérilets et de pilules du lendemain —, dont Hobby Lobby assimile l’usage à des méthodes abortives. La réglementation de la réforme de santé dite Obamacare (Affordable Care Act), votée en 2011, impose effectivement aux entreprises, entre autres obligations, de souscrire une assurance santé couvrant notamment les moyens de contraception des employés. 

La loi voulue par le président Obama excluait déjà les Eglises de l'obligation qu’a l'entreprise, via une assurance, de prendre en charge le coût des soins de santé, et ce dans le cas où elles les estiment contraires à leurs valeurs, en raison des convictions religieuses incarnées par ces Eglises — ce qu’en Europe l’on désigne sous l’appellation d’« entreprises de tendance », quelquefois exemptées de certaines obligations légales sur le vieux continent aussi. Hobby Lobby, créée par une famille de fondamentalistes chrétiens, a obtenu le 30 juin 2014 que cette même dérogation réservée en principe aux seules Eglises lui soit également appliquée, en raison des convictions de ses dirigeants. Ce faisant, l’arrêt de la Cour suprême autorise par extension toutes les entreprises, dans un pays où l’assurance-maladie dépend en partie des employeurs, à ne pas prendre en charge le coût des méthodes de contraception dans leur régime d’assurance–maladie quand elles ont contracté une assurance de prise en charge des dépenses de santé de leurs employés.

S’appuyant sur le Religious Freedom Restoration Act de 1993 — une loi démocrate proscrivant toute législation qui conduirait à créer une entrave importante au libre exercice de la religion stipulé par le 1er Amendement — la Cour, dont une majorité de juges a été nommée par des présidents républicains, a ainsi jeté une pierre dans le jardin de la réforme du système de santé du président Obama, qui prévoyait le remboursement des moyens de contraception des employés par les entreprises. Ce qui conduit la Cour, selon la presse progressiste américaine, à accorder de surcroît aux entreprises le droit — inédit — d’imposer à leurs salariés l’opinion religieuse et les valeurs religieuses de leurs dirigeants, et risque de menacer d’autres pratiques qui dans le domaine de la santé publique surtout heurtent certaines croyances, telles les transfusions sanguines dans le cas de témoins de Jéhovah, les vaccinations pour les adeptes de la « science chrétienne » ou l’usage d’antidépresseurs pour les scientologues. Ce que conforte dans des termes analogues l’opinion dissidente exprimée le 30 juin par la juge Ruth Bader Ginsburg, nommée à la Cour suprême par le président Bill Clinton l’année même où celui-ci apposait sa signature au bas du Religious Freedom Restoration Act…

D’aucuns estiment même que, poussé au bout de sa logique, l’arrêt du 30 juin 2014 permettrait aux entreprises de s’en prendre aux LGBT (lesbian, gay, bisexual, transgender) par exemple, se réfugiant derrière la loi ou la jurisprudence fédérale pour, au nom des convictions religieuses de leurs dirigeants, être exemptées des dispositions qui visent à prévenir les discriminations sur base de l’orientation sexuelle. Et l’on notera au passage que les cinq juges qui ont voté l’arrêt dit Hobby Lobby sont tous de sexe masculin, alors que les quatre juges qui s’y sont opposés et ont critiqué publiquement la décision sont pour trois d’entre eux — Ruth Bader Ginsburg, Elena Kagan et Sonia Sotomayor — des femmes.

Comme l’écrit le politologue et blogueur québécois Loïc Tassé, cet arrêt, salué notamment par la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis, crée un précédent grave en plaçant les droits religieux au-dessus des droits individuels — en particulier les droits des femmes ­— et en édictant que la liberté religieuse s’applique aussi bien aux individus qu’aux entreprises : « Il soumet la liberté individuelle aux valeurs religieuses des dirigeants d’une entreprise. Car dans le programme de santé américain, personne n’est forcé de recourir à la contraception ou à des avortements. C’est un choix parmi d’autres que chaque citoyen peut exercer. Or, dans ce jugement, ce choix est ôté aux citoyens », assène-t-il.

Une entreprise peut-elle dès lors être assimilée à une personne physique — à savoir un sujet de droit — et avoir des « convictions religieuses » de manière à en baliser l’exercice en son sein ? On peut à ce propos raisonner par l’absurde, comme le fait Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris), qui tout en manifestant sa plus profonde incompréhension face à l’arrêt du 30 juin, analyse de la manière suivante la casuistique des juges américains : « Supposons que l'entreprise soit une organisation. C'est la définition que les économistes préfèrent et on la trouve dans tous les ouvrages de théorie économique. Mais si l'entreprise est une organisation, alors il est impossible qu'une organisation puisse avoir des ‘convictions religieuses’ et le débat est clos. Si l'on prend la définition non plus objective mais subjective de l'entreprise, comme personne commerçante, le commerçant individuel tout d'abord, puis un groupe de personnes qui se rassemblent pour tenter ensemble l'aventure du commerce ou de l'industrie ou du service (...) alors on peut admettre que ce groupe de personnes ait des convictions ».

Le professeur de droit de UCLA (Los Angeles) Adam Winkler le résume de manière plus crue : « Today, (…) Supreme Court endorsed corporate personhood ­— holding that business firms have rights to religious freedom under federal law. Not only do corporations have rights, their rights are stronger than yours ». Pour Adam Winkler, la décision du 30 juin 2014 n’est pas une surprise, dans la mesure où la Cour suprême, sous l’autorité du Chief Justice John G. Roberts, nommé par le président George W. Bush, est devenue à la fois largement favorable aux entreprises et dans le même temps hostile aux droits des femmes, en particulier celui de disposer de leur corps et de contrôler les naissances : « So while a business corporation can't go to church, fast on Yom Kippur, or travel to Mecca for Ramadan, it can still go to court and, on the basis of religious freedom, demand to be exempted from the law that applies to everyone else. Today, women are the victim. Tomorrow, it could be LGBT people. Indeed, after Hobby Lobby, every person is at risk. Everyone, that is, except the corporate person…».

En viendra-t-on à voir des dirigeants de sociétés, en particulier dans des entreprises de petite taille, imposer à leurs travailleurs et employés leur propres convictions personnelles et gérer ainsi impunément leurs ressources humaines au gré de leurs choix éthiques et religieux, protégés par le 1er Amendement et la lecture qu’en fait aujourd’hui la Cour suprême ? Une autre décision de la Cour, prise le 26 juin 2014, et que l’affaire Hobby Lobby a quelque peu laissée dans l’ombre, nourrit cette crainte. S’appuyant ici aussi sur le 1er Amendement à la Constitution américaine qui garantit la liberté d’expression — et dans le cas précis qui avait à être examiné, la liberté pour les militants anti-avortement de manifester devant les cliniques où se pratiquent des interruptions volontaires de grossesse (IVG), d’y aborder les patientes et de tenter d’y faire entrave à leur volonté —, la Cour suprême vient à ce propos de déclarer inconstitutionnelle une loi de l’État du Massachussetts.

Cette loi instituait une « zone-tampon » autour des structures pratiquant l’avortement, matérialisée par une ligne jaune au sol : nul n’était autorisé à y pénétrer à moins de vouloir entrer dans la clinique ou de ne faire que passer. Une mesure prise en 2007 en réponse à des pratiques de harcèlement particulièrement agressives dans cet État et qui s’étaient produites aux abords des cliniques pratiquant l’IVG — une fusillade avait même fait deux morts en 1994 dans la banlieue de Boston. Ici encore, l’arrêt de la Cour suprême va dans le sens des pro-Life conservateurs, en autorisant le harcèlement moral et physique exercé sur les femmes se rendant dans des centres de santé pratiquant encore l’IVG — manière de continuer à vider de sa substance son propre arrêt protégeant les droits des femmes en la matière.

Comme le montre Guy Haarscher, beaucoup de questions qui sont en Europe réglées par la voie législative le sont aux Etats-Unis au gré de la jurisprudence de la Cour suprême — il est ainsi du droit à l’avortement, protégé depuis le fameux arrêt Roe v. Wade de 1973. La Cour répugne il est vrai, nous dit encore Guy Haarscher, et ce depuis une cinquantaine d’années, à limiter les droits fondamentaux énoncés dans le Bill of Rights, dans un esprit qu’il qualifie de très libertarien (p. 44), mais elle évolue de manière tellement conservatrice que rien ne garantit l’avenir des droits aujourd’hui protégés. Et c’est précisément en ayant une conception très large de la liberté religieuse, l’un des droits occupant une preferred position aux yeux de la Cour, que dans le même temps cette dernière en vient à restreindre par ricochet d’autres droits, notamment des droits sociaux.

Jean-Philippe Schreiber (ULB).

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