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Religions et convictions dans les programmes des partis politiques belges

Le régime belge des cultes se caractérise, on le sait, par la reconnaissance et le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, ainsi que par l’organisation et le financement de cours des différentes religions reconnues dans l’enseignement — aux côtés de la morale non confessionnelle. Dans le système belge, la reconnaissance et le financement relèvent principalement des compétences de l’Autorité fédérale et des Régions, tandis que l’enseignement est une compétence des Communautés. Or, le 25 mai 2014 se sont déroulées en Belgique des élections tant fédérales que régionales, en plus des élections européennes, et ce en vue de renouveler les parlements fédéral, régionaux et communautaires. Aussi avons-nous jugé pertinent de scruter les programmes des différentes formations politiques belges quant au financement des cultes et l’enseignement de la religion à l’école, afin de constater si des évolutions en ces matières pouvaient être attendues au cours de la législature qui s’ouvre ces jours-ci, bien que les différents gouvernements n’aient pas encore été composés.

Alors que depuis plusieurs années un débat est ouvert à ce propos, les partis politiques sont relativement réservés sur la réforme du système belge de régulation du religieux, les partis flamands n’abordant pour la plupart même pas la question. Mais une réforme est-elle vraiment à l’ordre du jour ? Le Parti socialiste francophone (PS) propose d’ouvrir à cet égard une large réflexion afin de rendre le système « plus transparent, plus équitable et plus en phase avec les évolutions de la société », tandis que pour le Centre démocrate humaniste (cdH) la réforme des cultes serait déjà en cours, afin d’y introduire plus d’égalité et de transparence, un processus que les humanistes soutiennent. Selon eux, cette réforme porte sur les critères de reconnaissance des cultes, l’harmonisation des salaires et barèmes des ministres, l’organisation des organes représentatifs et l’objectivation du nombre de postes des ministres des cultes — reprenant là les principales recommandations du Groupe de travail présidé par le professeur Louis-Léon Christians (UCL) dont le rapport, présenté au ministre fédéral de la Justice au printemps 2011, est resté à ce jour sans suite. Par ailleurs, le cdH propose de créer une plate-forme du dialogue interreligieux et interconvictionnel, qui compterait parmi ses missions celle d’élaborer « un nouveau cadre consensuel négocié relatif au développement harmonieux des cultes dans notre société ». L’ancien parti frère néerlandophone, le CD&V, exprime lui son attachement au système actuel, et au soutien du pluralisme religieux « qui enrichit notre démocratie ». Il souligne également l’importance de la préservation du patrimoine religieux. À ce niveau, seul Groen, le parti écologiste flamand, insiste sur la nécessité de réfléchir à la réaffectation de nombreux édifices du culte aujourd’hui désertés.

Ecolo propose quant à lui une réforme plus radicale : afin de traiter toutes les communautés convictionnelles de façon semblable, les Verts se prononcent en faveur de l’organisation d’une consultation anonyme, mise sur pied tous les cinq ans, destinée à établir l’importance relative de chaque mouvement philosophique, de manière à garantir une répartition plus équitable de l’assiette du financement des cultes. Le MR (Mouvement réformateur, de tendance libérale) n’évoque pour sa part pas dans son programme une réforme du système, mais entend « contrôler le financement étranger des cultes », et souhaite obliger les fonds étrangers visant à la construction ou à l’entretien des lieux de culte à transiter par une fondation nationale, chaque culte créant sa propre fondation. L’approche sécuritaire de la problématique des cultes domine le programme du MR, qui souhaite également que tous les ministres du culte adhèrent à une charte de la citoyenneté, et qu’il soit fait une meilleure application de l’article 268 du Code pénal — lequel prévoit de poursuivre les ministres du culte qui, dans l'exercice de leur ministère, auraient publiquement attaqué le gouvernement, une loi, un arrêté royal ou tout autre acte de l'autorité publique.

Les Libéraux francophones du MR veulent également qu’à l’exception de la lecture des textes sacrés, tous les rituels et les prêches se déroulent dans une des langues nationales, ce qui paraît toutefois peu compatible avec le principe constitutionnel d’indépendance des cultes. Considérant la nécessité d’améliorer la formation des ministres des cultes, ils estiment que « la Belgique a tout intérêt à collaborer plus intensivement avec les pays d’origine d’où proviennent certains ministres du culte, par exemple le Maroc ou la Turquie ». Le PS souhaite, lui, la création d’un institut interuniversitaire consacré à l’islam afin de former les professeurs de religion islamique et les imams, et ce dans la perspective de construire « un Islam de Belgique ». Les socialistes flamands du sp.a ambitionnent pareillement le déploiement d’une telle formation en théologie islamique.

Le développement de cet islam de Belgique fait également l’objet d’une proposition d’Ecolo qui critique au passage la composition actuelle de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, souhaitant que l’on rompe avec « cette logique dangereuse des influences externes » — l’organe chef de culte de l’islam belge étant souvent pointé pour l’influence qu’y exerceraient le Maroc et la Turquie. Les Verts soutiennent les « forces progressistes qui veulent construire un Exécutif belge des musulmans de Belgique » en y assurant la  représentation des femmes, des jeunes et des minorités ethnico-religieuses de l’islam, actuellement absents de la direction de l’Exécutif. Ecolo plaide également pour une accélération dans la reconnaissance des mosquées par les pouvoirs publics. Fait original, Ecolo défend aussi la reconnaissance de la diversité interne aux cultes reconnus : puisqu’il est possible pour les différents courants chrétiens d’être reconnus de manière spécifique, Ecolo souhaite évaluer la possibilité de reconnaître la diversité propre aux autres cultes. Socialistes et écologistes francophones insistent également pour que la reconnaissance du bouddhisme — amorcée depuis 2008, mais pas encore inscrite dans le droit fédéral — soit promptement finalisée et que ce courant philosophique reçoive un juste financement dans le chef des pouvoirs publics.

Les propositions de réforme du système sont donc partielles et présentes essentiellement du côté francophone. Considérant par ailleurs que le renouvellement de l’Exécutif des Musulmans vient de s’achever avec le soutien actif des pouvoirs publics, il est peu probable qu’une réforme profonde soit mise à l’ordre du jour du prochain gouvernement fédéral.

Il est à noter que la réforme de la législation sur les fabriques d’église et établissements assimilés, compétence régionale depuis 2001, n’est plus évoquée par les partis francophones ; sans doute faut-il en retenir que la réforme adoptée en toute fin de législature en Région wallonne est considérée comme suffisante, bien qu’elle n’ait été que très partielle et qu’elle laisse subsister malgré tout les dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809, partiellement modifié.

Toutes les principales formations politiques de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) ont inclus en revanche la question de l’enseignement de la religion et de la morale dans leur programme. La plupart s’y prononcent en faveur de l’introduction d’un nouveau cours de philosophie et d’histoire des religions (MR et Ecolo), de philosophie et de citoyenneté (Fédéralistes démocrates francophones — FDF), ou de citoyenneté, centrés « sur le vivre ensemble, le questionnement philosophique et l’histoire des religions et de la pensée laïque » (PS). Seul le cdH paraît réticent à tout changement de système : il préconise plutôt le développement d’un tronc commun, dans le respect de l’organisation actuelle. Ce faisant, le cdH reprend la proposition qui avait été formulée par sa ministre de l’Enseignement, Marie-Dominique Simonet, en février 2012, et qui avait débouché sur la publication par les organes chefs de culte de nouveaux référentiels, qui intègrent un certain nombre de compétences communes — tout en restant très sommaires —, en mai 2013.

En ce qui concerne les modalités d’une telle réforme, la voie d’une réduction du volume horaire des cours actuellement organisés est privilégiée. Si le FDF estime que le nombre d’heures de religion et de morale doit être diminué, Ecolo et le PS sont plus précis en proposant une réduction à une heure par semaine. Formellement, le MR limite sa proposition d’organiser un cours commun au troisième degré de l’enseignement secondaire, sans indiquer comment les cours actuellement organisés doivent être modifiés, même si à un autre endroit de son programme il souligne que des associations de parents et des syndicats réclament depuis longtemps « un changement » et la fin du regroupement des enfants par confession.

Craignant pour l’avenir des cours de religion, les organes chefs de culte ont adressé le 21 mai un mémorandum au monde politique francophone, afin de réaffirmer leur attachement à l’organisation des cours philosophiques héritée du Pacte scolaire, et appeler le futur gouvernement de la Communauté française à confier l’examen de la réforme à une commission de concertation pluraliste. Les réponses des partis politiques ont été répercutées par l’évêque de Tournai, Guy Harpigny, qui en a retenu l’espoir que des projets de réforme ne seraient pas inscrits dans le programme gouvernemental sans consultations préalables, même si seul le cdH avait formellement estimé indispensable que les chefs de cultes soient pleinement associés à la réflexion.

On semble donc assister à une remise en place d’un clivage philosophique traditionnel autour de cette question, le monde laïque s’étant globalement rallié à la perspective d’une réforme qui toucherait également les cours de morale, tandis que l’ensemble des autorités des cultes reconnus défendent le système actuel, avec l’appui du cdH. Au moment où nous écrivons ces lignes, l’annonce d’un accord PS/cdH pour la formation des exécutifs régionaux et communautaire vient compliquer les perspectives de réforme des cours de religion et de morale en Communauté française : les partenaires de la coalition parviendront-ils à dépasser le blocage rencontré lors de la législature précédente ?

En Communauté flamande, bien que la réforme des cours de religion et de morale ait été abondamment discutée tant au niveau politique qu’au sein de la société civile, les partis ont accordé moins d’importance à cette question dans leur programme électoral pour le 25 mai. Les deux principales formations, les nationalistes de droite de la NVA et le CD&V (démocrate-chrétien, centriste), n’évoquent pas la question. Au travers d’autres prises de position publiques, il est néanmoins évident que les chrétiens-démocrates s’opposent au changement de système. L’Open VLD (libéral), le sp.a (socialiste) et Groen (écologiste) sont, eux, favorables à une réforme. Les libéraux se prononcent en faveur de l’ajout aux cours actuels d’un cours consacré à l’étude des courants religieux et convictionnels, à la philosophie et à l’éthique. Ils reprennent ici la terminologie de la proposition avancée par l’asbl LEF (Levensbeschouwingen, Ethiek, Filosofie) depuis 2011.

Groen et le sp.a réclament l’introduction d’un cours de « citoyenneté, philosophie et conceptions de la vie » (burgerschap, filosofie en levensbeschouwing). Groen précise que le cours devrait être donné dans tous les réseaux à raison de 2h par semaine pendant toute la durée de la scolarité obligatoire, tandis que le sp.a s’en remet à l’autonomie des pouvoirs organisateurs et des enseignants pour concrétiser la proposition. Si Groen ne se prononce pas sur le sort des cours actuels de morale et de religion, le sp.a précise que le nouveau cours de citoyenneté pourrait être organisé à côté des cours existants, qui ne seraient donc pas modifiés.

Rappelons que l’état du débat en Flandre se distingue par l’attachement des organisations laïques au cours de morale dont elles contrôlent le programme ; c’est donc à un front commun des organes représentatifs des cultes et de la laïcité que se heurtent les propositions de réforme qui incluent une remise en question de ces cours.

Si, dans les deux principales Communautés du pays, l’introduction d’un cours commun  autour de la philosophie, de l’apprentissage du fait religieux, de l’éthique et de la citoyenneté rencontre de plus en plus de faveur, y compris au niveau politique, il semble se dessiner une différence importante : en Communauté flamande, le nouveau cours pourrait être introduit sans que les cours de religion et de morale actuels soient modifiés. En Communauté française, en revanche, la réflexion englobe une remise en cause des cours actuels de religion et de morale. À côté d’autres considérations, dont le positionnement différent des organisations laïques francophones et néerlandophones n’est pas la moindre, des impératifs budgétaires entravent toute perspective d’une augmentation nette du volume du programme scolaire en Communauté française. Nul doute que la présence, probable, des démocrates-chrétiens dans les organes régionaux et communautaires pèsera fort dans les choix éventuels qui seront opérés.

Caroline Sägesser (ULB).

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