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Le financement public des organisations convictionnelles en Belgique

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En 1831, le Constituant belge a fait le choix de conserver un financement public des cultes, alors même qu’il abolissait le Concordat et décidait l’indépendance des Églises. Ce système hybride existe toujours aujourd’hui, inchangé dans ses principes comme dans ses principaux mécanismes. Seuls ont évolué le cercle des bénéficiaires, en parallèle avec les changements du paysage convictionnel, et les niveaux de pouvoir concernés, suivant en cela les réformes institutionnelles de l’État fédéral. Durant ces dix dernières années, le financement public des organisations convictionnelles a été l’objet d’une attention soutenue ; plusieurs études ont permis de mieux connaître son fonctionnement.

A l’origine, le financement public des cultes concernait l’Église catholique, principale bénéficiaire, mais aussi les cultes protestant, anglican et israélite. Au XXème siècle, il s’est élargi aux cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles. Parmi elles, seule la laïcité organisée bénéficie de l’ensemble des mécanismes de financement public (2002) ; le bouddhisme reçoit un financement partiel destiné à lui permettre de se structurer.

Une organisation convictionnelle est admise au financement public par une décision du Parlement fédéral, que l’on appelle conventionnellement une « reconnaissance ». En vertu du principe de séparation de l’Église et de l’État, cette reconnaissance se double de celle d’un organe représentatif de l’organisation convictionnelle, qui est l’interlocuteur de l’État et le gestionnaire principal de l’organisation du financement public.

 

Culte catholique

Évêques

Culte protestant

Conseil administratif du Culte protestant et évangélique

Culte israélite

Consistoire central israélite de Belgique 

Culte anglican

Comité central du Culte anglican 

Culte orthodoxe

Métropolite-Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople 

Culte islamique

Exécutif des Musulmans de Belgique

Laïcité organisée

Conseil central laïque

Bouddhisme

Union bouddhique belge

 

Le financement public des organisations convictionnelles comprend :

- Le paiement des traitements et des pensions du personnel (ministres du culte et conseillers), par l’État fédéral. Les membres du personnel des organisations convictionnelles ne sont cependant pas des agents du service public. Leur statut social est un statut sui generis, qui comprend des éléments tant du secteur privé que du secteur public. Leur nomination et leur révocation sont des prérogatives exclusives des organes représentatifs des communautés convictionnelles.

- Le soutien financier des communautés locales (paroisses et établissements assimilés) par les communes (cultes catholique, protestant, anglican et israélite) et les provinces (cultes islamique et orthodoxe, et les organisations convictionnelles non confessionnelles). Il se fait via des établissements publics : les fabriques d’églises pour le culte catholique, d’autres structures pour les autres organisations convictionnelles. Il comprend une couverture du déficit des dits établissements, la prise en charge des grosses réparations aux édifices, et, en ce qui concerne les cultes, la fourniture d’un logement ou d’une indemnité au desservant.

- Les financements divers, établis par d’autres dispositifs que la législation relative au financement public des organisations convictionnelles. Ils comprennent notamment l’assistance religieuse ou morale spécialisée (aumôneries dans les établissements pénitentiaires, à l’armée, dans les hôpitaux…), les émissions concédées sur les chaînes publiques de radio et de télévision, les subsides aux bâtiments classés, et des exonérations fiscales, dont en premier lieu l’exemption du précompte immobilier pour les édifices affectés à l’exercice du culte ou de la morale laïque. Ils sont à charge de différents niveaux de pouvoir.

Par ailleurs, la loi impose aux établissements scolaires du réseau officiel de proposer aux élèves le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et de la morale laïque. Bien que la base légale de cette obligation soit différente, certains auteurs classent les « cours philosophiques » parmi les mécanismes du financement public des organisations convictionnelles.

 Ce qui donne la répartition globale suivante du financement public (2008, hors cours philosophiques) — la répartition des montants entre les différentes organisations convictionnelles est l’un des éléments du débat qui s’est engagé sur une réforme du financement public :

 
 

Montant global (millions euros)

Pourcentages

Culte catholique

275,2

85,8 %

Culte protestant

8,1

2,5 %

Culte israélite

1,3

0,4 %

Culte anglican

0,6

0,2 %

Culte islamique

6,9

2,1 %

Culte orthodoxe

2,6

0,8 %

Laïcité organisée

25,8

8,0 %

Bouddhisme

0,2

0,0 %

Total

320,6

100 %

 

Caroline Sägesser (ULB).

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