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Halal ou cachrout

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La crise économique et financière que nous connaissons a été l’occasion, en Grèce et en Italie notamment, d’ouvrir le débat sur les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines Eglises, afin que celles-ci participent elles aussi aux efforts collectifs pour assurer la résorption des déficits publics. Ce débat a été le révélateur de deux enjeux fondamentaux : d’une part, l’important patrimoine constitué par certaines Eglises historiques, dans nombre de pays de l’Union européenne, là où les biens ecclésiastiques n’avaient pas été nationalisés sous les régimes communistes ; d’autre part, le fait que l’économie du religieux constitue depuis quelques années un élément de plus en plus pris en compte dans les études relatives au fait religieux, aux relations Eglises/Etat et à la laïcité.

Notre Observatoire, à plusieurs reprises, s’est fait l’écho d’études menées sur le financement des cultes, qu’il s’agisse d’en expliquer les fondements, de l’état des travaux visant à réformer ce système ou de l’évaluation de ce qui peut être compris dans le périmètre de ce financement, selon les critères utilisés. Outre la Belgique, il a aussi interrogé la question sensible du patrimoine ecclésiastique en Grèce et des exemptions fiscales de l'Eglise en Italie. Toutefois, l’économie du religieux dépasse très largement les seules questions du financement direct octroyé par nombre d’Etats à une série de cultes reconnus, intégrés dans la structure étatique ou liés par convention avec les pouvoirs publics. Sans doute est-il utile d’en dresser l’inventaire.

On le sait, des financements directs sont octroyés par les pouvoirs publics au bénéfice des cultes, avec des situations diversifiées suivant les pays : prise en charge des traitements du personnel ecclésiastique, construction, entretien ou rénovation de lieux de culte, enseignement — privé — confessionnel subventionné, cours de religion dans l’enseignement public, ou autres soutiens financiers divers. Ce sont parfois, comme en Allemagne, des pans entiers de la fonction de l’Etat qui sont dévolus aux opérateurs religieux (dans le domaine de la santé, de l’aide sociale, de l’enseignement…), et financés par le biais d’un impôt ecclésiastique prélevé parmi les contribuables.

Dans la plupart des Etats européens, les organisations convictionnelles bénéficient en outre de divers privilèges fiscaux : exonérations partielles ou totales de l’impôt sur les revenus ou de la TVA, exonérations de taxes foncières ou immobilières, exemption de droits lors de l'acquisition d'un immeuble destiné au culte, déductibilité fiscale des dons… Des immunisations fiscales sont également assurées au casuel des ministres du culte ou aux fondations religieuses, comme aux libéralités destinées aux associations religieuses.

Dans le sud de l’Europe en particulier, ces privilèges fiscaux bénéficient au vaste patrimoine des Eglises, parfois même quand il est exploité à des fins commerciales, principalement par sa valorisation touristique. C’est le cas des nombreux musées, hôtels, restaurants ou auberges que possèdent des communautés religieuses. Ici, ces avantages taxatoires et fiscaux constituent, souvent, une distorsion de concurrence qui a été mise en relief par une enquête de la Commission européenne notamment. Et en effet, il suffit souvent qu’un hôtel appartenant à l’Eglise catholique abrite une petite chapelle pour qu’il bénéficie de l’exonération fiscale.

Ainsi, en Espagne, les biens de l'Église catholique, tout comme les revenus — notamment les loyers — qu’ils produisent, ne sont assujettis ni à l'impôt sur la fortune, ni à l'impôt sur les successions, ni à l'impôt sur le revenu. Aucun impôt foncier n’est prélevé sur les immeubles dits ecclésiastiques, à commencer par les lieux de culte. Les revenus des collectes et des dons ne sont ni imposables ni taxables. L'Eglise catholique constitue ainsi en Espagne une puissance économique, culturelle, éducative et aussi immobilière, qui devance largement n'importe quelle autre institution hormis, bien entendu, l'État. Outre l’impôt ecclésiastique et les subventions publiques, ses ressources proviennent de ses sites touristiques, de ses écoles et Universités, de ses hôpitaux, dispensaires, maisons de repos, orphelinats, garderies et autres centres caritatifs et d'aide sociale, ainsi que des revenus générés par ses investissements et placements.

En Italie l’impôt dédié, dit du « 8 pour mille », permet aux contribuables d’exprimer leur préférence, soit au bénéfice du financement des confessions qui ont un accord avec l’Etat, soit au profit de celui-ci pour financer ses dépenses d'entretien du patrimoine historique, d'aide aux réfugiés, d'assistance aux victimes de catastrophes naturelles... Toutefois, ce mécanisme a comme effet de servir surtout l’Eglise catholique, laquelle en perçoit presque la moitié grâce notamment au mécanisme de redistribution du pourcentage d’impôt dont les contribuables n’ont pas indiqué de bénéficiaire — pensant le plus souvent laisser leur impôt à l’Etat, ce qui n’est pas le cas. L’Eglise catholique — de même que d’autres communautés religieuses — bénéficie aussi en Italie, outre l’impôt dédié, d’un régime fiscal reposant sur la réduction de 50% du montant de l'impôt sur les sociétés payé pour les activités de nature commerciale, l’exemption de l'impôt sur les successions et les donations, et l’exonération de la TVA. Elle possèderait ainsi selon le journal La Croix au moins 100.000 bâtiments, d’une valeur estimée à 9 milliards d’euros.

L’Église orthodoxe est considérée comme le deuxième propriétaire foncier en Grèce, comme l’a montré ici même Isabelle Dépret. Elle y gère un immense patrimoine de biens immobiliers et de nombreux terrains : autrefois essentiellement agraire, ce patrimoine est progressivement devenu plus urbain et financier. C’est le cas ailleurs aussi pour des Eglises non établies, ou émergentes : l’Eglise de Scientologie a ainsi beaucoup investi le parc immobilier urbain, tout comme certaines Eglises néo-évangéliques, ce que l’exemple bruxellois montre à profusion. Ces quelques cas illustrent à la fois la diversité des biens gérés et la diversification des stratégies économiques des Eglises, qui se sont souvent remarquablement adaptées aux évolutions du marché et des outils financiers, et ont opéré des placements rémunérateurs.

L’économie du religieux ne peut se comprendre aussi sans prendre en compte les services religieux rendus par les opérateurs confessionnels, qu’il s’agisse de sacrements ou de prescriptions rituéliques (prestations diverses lors de mariages, de baptêmes…), ainsi que le vaste marché de services répondant au droit religieux (la mutualisation des inhumations selon la tradition juive, la finance islamique ou les assurances islamiques par exemple). L’actualité récente a ainsi mis en avant les débats sur l’extension de méthodes d’abattage sans étourdissement préalable ou la labellisation de produits dits halal ou cacher — lesquels sont par ailleurs loin de ne concerner que de la viande.

Toutefois, ces débats ont peu mis en relief les aspects économiques de cette question. Or, le halal et la cachrout concernent aujourd’hui, en Europe, des millions de consommateurs, prêts à payer certains produits de consommation courante plus chers parce qu’ils bénéficient d’une certification religieuse. Cette certification génère un coût propre, ainsi que des taxes religieuses, fort importantes dans le cas des produits cacher, moins dans le cas du halal (de 2 à 8 centimes par kilo de viande par exemple), et payées, au terme du circuit commercial, par l’acheteur. Or, dès lors que l’usage de produits de ce type est développé, voire généralisé, dans certaines collectivités publiques (écoles, garderies, hôpitaux, entreprises…) pour des motifs de standardisation dans le respect des prescriptions religieuses, l’impact financier est lui aussi mutualisé, ce qui ne peut manquer de poser question.

Une recherche de la société d'études marketing Solis a estimé en 2012 le marché halal en France à 5 milliards d'euros — davantage que le bio — et sa croissance à 10, voire 15% par an en moyenne. Sans norme unique acceptée, ce marché suscite concurrence et convoitises, de sorte que de grandes multinationales agro-alimentaires ont déjà investi une partie de ce que l’on nommait autrefois l’ethnic business. Aux Etats-Unis, le marché de la cachrout représenterait, selon une étude du ministère canadien de l’agriculture, entre 12 et 13 milliards de dollars. 13 % des consommateurs — bien au-delà de la seule clientèle juive, donc — y achètent expressément des aliments certifiés cacher, et l’on y compte quelque 16.000 fabricants d'aliments cacher, lesquels produisent plus de 110.000 articles labellisés auxquels s'ajoutent 2.500 nouveautés chaque année. Cette clientèle le fait principalement pour des raisons religieuses — elle est juive, musulmane ou adventiste —, mais aussi pour des motifs sanitaires ou thérapeutiques.

Nos interrogations relatives à l’emprise du religieux dépassent donc aujourd’hui, et très largement, les enjeux strictement politiques ou idéologiques de cette question, parce qu’on ne peut négliger leur impact économique. Il en va de nombre d’aspects de notre vie courante, jusque dans nos modes de consommation. Dans son ouvrage intitulé Quatre-vingt-treize, paru l'an dernier chez Gallimard, l’islamologue Gilles Kepel voit ainsi dans le développement du marché halal « l’un des phénomènes les plus significatifs des transformations et de l’affirmation identitaire des musulmans de France ». Un marché qui serait selon lui le moyen d’assurer une forme d’« hégémonie politique » sur l’islam. C’est dire que l’économie du religieux n’est jamais très éloignée de ses dimensions politiques et identitaires.

Pour nombre d’observateurs pourtant, les enjeux fondamentaux de l’économie du religieux ne se situent plus réellement, de nos jours, sur un front idéologique. Sur un plan interne aux religions, ils ne peuvent se comprendre qu’au regard de la transnationalisation des réseaux financiers et religieux. Sur un plan plus large, dans un contexte de globalisation, de crise de l’Etat-providence, de redéfinition de la société civile, le financement des religions serait aujourd’hui intrinsèquement lié au principe de subsidiarité et à la privatisation des services de l’Etat. En définitive, la question serait donc de savoir comment sera demain régulé le « marché religieux », si la concurrence entre acteurs et opérateurs religieux sera loyale et transparente, et comment s’intègrera dans ce contexte la régulation des activités non profitables des institutions religieuses, en particulier leur action sociale.

Jean-Philippe Schreiber (ULB).

Cet article a paru une première fois le 24 mars 2012.

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