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Cultes et laïcité en Belgique

La question de la régulation publique du religieux est depuis peu revenue au cœur du débat de société en Belgique, et ce pour plusieurs motifs. D’abord, une polarisation idéologique que l’on n’avait plus connue à ce sujet depuis de longues années. Ensuite, l’effet collatéral des controverses relatives à la diversité culturelle et aux demandes de reconnaissance, le plus souvent brandies au nom de la liberté religieuse, qui sont au cœur de cette question. A cela s’ajoute, il faut bien le dire, la gestion chaotique du culte islamique dont les pouvoirs publics ont fait preuve ces quinze dernières années. Et puis aussi la mise en cause de la part privilégiée perçue en matière de financement public par une Eglise catholique en perte de vitesse et de crédibilité. Enfin, dernier élément, du fait des rapports rendus par les commissions successives invitées par les ministres de tutelle à plancher sur une réforme du système de financement des cultes.

Dans un récent dossier du CRISP (n° 78) intitulé Cultes et laïcité, Caroline Sägesser fait à la faveur de ce débat le point relativement à la place que les pouvoirs publics assurent en Belgique aux religions reconnues et à la laïcité organisée. L’historienne de l’ULB, qui est aujourd’hui l’une des meilleures spécialistes en la matière, le fait en décrivant avec une grande clarté et une grande sobriété un schéma institutionnel complexe et en pleine évolution, dont on peut douter qu’il résistera longtemps encore tel quel aux effets des réactions qu’il suscite et à la crise économique qui frappe l’Europe de plein fouet.

Caroline Sägesser souligne ainsi dans son étude le contraste manifeste entre un régime des cultes qui a peu varié depuis sa mise en place, au lendemain de l’Indépendance belge, sinon qu’il a été partiellement régionalisé — de sorte qu’il est aujourd’hui devenu asymétrique —, et le paysage sociologique des bénéficiaires de ce régime, qui a quant à lui très considérablement évolué. De sorte que la très faible pratique religieuse systématique que l’on observe de nos jours pose question quant au maintien, en l’état, de ce système — propos que l’auteur se garde bien d’énoncer, son livre demeurant strictement une objectivation de la situation, sans parti-pris aucun.

Caroline Sägesser fait une excellente synthèse de ce régime hybride, qu’on a souvent appelé d’indépendance réciproque de l’Etat et de(s) Eglise(s), et qui a cette particularité d’allier à la fois la séparation et le financement des cultes. Elle l’aborde en cinq parties de son petit ouvrage, fort d’une centaine de pages. D’abord en en faisant l’historique ; puis en déclinant ses principes constitutionnels d’organisation, de reconnaissance et de financement — offrant au lecteur des tableaux explicatifs bien utiles en la matière… ; en proposant un panorama des organisations convictionnelles en Belgique et de leur organisation interne ; en abordant la difficulté qu’il y a à dessiner un paysage sociodémographique des orientations convictionnelles en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, montrant la volatilité des données à ce sujet ; consacrant enfin à l’organisation des cours dits philosophiques à l’école son dernier chapitre, illustré par des statistiques relatives aux effectifs de ces cours — des cours intégrés au paysage éducatif depuis la fin de la deuxième guerre scolaire et l’adoption du Pacte scolaire.

Mettant bien en lumière les particularités du système belge de régulation des cultes, notamment la reconnaissance et la prise en charge de la laïcité philosophique — ce qui a eu pour conséquence, selon Caroline Sägesser, de neutraliser la discrimination envers les non croyants et de considérablement affaiblir toute velléité d’abolir ce système — l’auteur en souligne plusieurs caractéristiques saillantes, qu’il s’agisse de la charge que le financement public représente pour les pouvoirs locaux ou de la situation particulière faite à l’islam notamment.

La régulation belge des cultes est ainsi traversée par cette contradiction fondamentale entre un héritage historique marqué, que la régionalisation partielle n’a pas sensiblement transformé, et des réalités politiques, idéologiques et sociologiques qui sont aujourd’hui forte éloignées de cet héritage. D’autant que l’utilité sociale des Eglises, comme l’on disait au XIXe siècle, ne se justifie plus du tout de la même manière qu’elle l’était à une époque où les politiques éducatives, sociales et sanitaires demeuraient pour l’essentiel laissées à l’initiative confessionnelle, selon une logique libérale de privatisation qui n’est sans doute pas près de resurgir, dans ce domaine du moins.

On conclura avec l’auteur (p. 91) : « Le système belge de reconnaissance et de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles peine à prendre la mesure de cette nouvelle réalité (la diversité du paysage convictionnel et la part grandissante des athées et agnostiques). Le nombre réduit de bénéficiaires, la répartition du budget favorable à l’Eglise catholique (dont les églises, de moins en moins fréquentées, font peser une lourde charge financière sur les communes), le manque des souplesse des mécanismes de financement, les disparités entre les traitements des ministres des différents cultes et des délégués laïques, font partie des éléments qui ont conduit à la prise de conscience récente de réformer le système en profondeur. Si une réforme du régime des cultes est généralement délicate à concevoir et à mettre en œuvre, elle est rendue encore plus difficile en Belgique par la complexité des institutions et par la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées ».

Caroline Sägesser, Cultes et laïcité, dossier du CRISP n° 78, Bruxelles, décembre 2011.

Jean-Philippe Schreiber (ULB).

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