Samedi 24 août 2019

Le 30 mars 2014, un nouvel organe représentatif du culte islamique était présenté à la presse belge. Issu pour la première fois d’un processus d’élection interne aux mosquées, cet Exécutif des Musulmans de Belgique avait pour mission de stabiliser l’organisation du culte islamique et faire progresser des dossiers importants, en particulier la reconnaissance de nouvelles mosquées. Deux ans plus tard, un constat d’échec entraine un remaniement de sa composition et la nomination d’un nouveau président, sur fond de moyens supplémentaires alloués par les pouvoirs publics au culte islamique.

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Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a présenté à la Chambre des Députés la réforme du financement public des cultes, qui prévoit notamment la fin du paiement des traitements des ministres des cultes par l’État et une réduction de plus de 70 % du budget global alloué aux cultes. Majorité contre opposition, le texte gouvernemental a été entériné par l’assemblée luxembourgeoise ce 21 janvier 2015.

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La Belgique a depuis quelques années fédéralisé une partie importante de sa légilsation relative aux cultes, de sorte que les trois Régions du pays ont désormais dans leur giron nombre de compétences essentielles en la matière. Restait à adopter des dispositifs régionaux afin de les mettre en oeuvre, ce que la Flandre a opéré depuis une dizaine d’années déjà. Le décret wallon du 13 mars 2014 modifiant les règles de la tutelle applicables aux fabriques d’église est venu combler une partie du retard accumulé par la Wallonie à ce propos ; il entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Les évêques des diocèses wallons et l’archevêque de Malines-Bruxelles, ainsi que trois fabriques d’église, ont toutefois, début octobre, introduit auprès de la Cour constitutionnelle un recours en annulation de larges pans de ce décret.  

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Avant d’évoquer l’athéisme en Chine, il convient de s’interroger sur des mots tels que « Dieu » ou « religion », qui ont longtemps sonné étrangement aux oreilles chinoises. De la même manière, « athéisme » est singulièrement absent du discours commun en République populaire de Chine, pourtant considérée comme un pays largement « athée ». Le mot existe dans le vocabulaire officiel sous la forme du composé wushenlun, un néologisme correspondant approximativement à « théorie de – ou discours sur – l’inexistence de Dieu », où shen serait une traduction possible de « Dieu », mais ils paraît artificiel. Les Chinois en effet ne désignent pas leurs dieux par un terme générique, mais plutôt par leur nom propre, leur titre ou leur fonction et, si shen s’utilise dans le langage courant, c’est par référence à des figures d’esprits que l’on aurait domestiqués dans un culte.

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Mardi, 19 juin 2012 07:11

Cultes et laïcité en Belgique

La question de la régulation publique du religieux est depuis peu revenue au cœur du débat de société en Belgique, et ce pour plusieurs motifs. D’abord, une polarisation idéologique que l’on n’avait plus connue à ce sujet depuis de longues années. Ensuite, l’effet collatéral des controverses relatives à la diversité culturelle et aux demandes de reconnaissance, le plus souvent brandies au nom de la liberté religieuse, qui sont au cœur de cette question. A cela s’ajoute, il faut bien le dire, la gestion chaotique du culte islamique dont les pouvoirs publics ont fait preuve ces quinze dernières années. Et puis aussi la mise en cause de la part privilégiée perçue en matière de financement public par une Eglise catholique en perte de vitesse et de crédibilité. Enfin, dernier élément, du fait des rapports rendus par les commissions successives invitées par les ministres de tutelle à plancher sur une réforme du système de financement des cultes.

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La saison est – en Italie comme en Belgique – celle des déclarations fiscales. Le système italien est, à l’instar du système allemand, souvent présenté en exemple d’un juste financement des cultes. En effet, le contribuable italien peut désigner lors de sa déclaration d’impôt la confession religieuse à laquelle 8/00 (8 pour mille) des impôts seront attribués. L’Etat peut également figurer parmi les destinataires de ces 8 pour mille.

Les contribuables peuvent ainsi affecter 0,8 % de leur impôt sur le revenu à l'État pour lui permettre de financer certaines dépenses, comme l'entretien du patrimoine historique ou l'assistance aux victimes de catastrophes naturelles. Ils peuvent également désigner l'Église catholique ou l'une des communautés religieuses qui ont signé un accord avec l'État. Si le contribuable n'exprime aucun souhait, la fraction de 0,8 % est affectée aux différents bénéficiaires potentiels en proportion des choix faits par les autres contribuables.

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La Belgique est un pays de tradition catholique. Lors de sa constitution, plus de 99 % de sa population s’identifiaient comme tels. Depuis, cette proportion a fortement diminué, sous la double influence de la sécularisation et de l’immigration. La baisse s’est accélérée ces quarante dernières années. Sur base des derniers chiffres livrés par l’enquête décennale réalisée par une équipe de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) et de l’Université catholique de Louvain (UCL) dans le cadre de la European Values Study, seuls 50 % des Belges se déclaraient encore catholiques en 2009. Cette estimation est probablement la plus fiable dont nous disposions (la Belgique n’organise pas de recensement des convictions religieuses) ; elle concerne une déclaration d’affiliation, qui ne donne pas de renseignements sur le degré d’adhésion à la religion catholique (dogmes et morale) ni sur la pratique religieuse. Mais en cette dernière matière, nous disposons de statistiques globalement fiables fournies par les autorités ecclésiastiques. Elles livrent des pourcentages de pratique très inférieurs à 50 %, et dont la baisse a tendance à s’accélérer.

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En Wallonie, la question de la réaffectation des églises est actuellement débattue au Parlement, à l’initiative de deux députés socialistes. Ceux-ci ont déposé une proposition visant à réaliser un cadastre des biens classés affectés à l’exercice d’un culte, première étape vers une désacralisation et une réaffectation de certains d’entre eux. Cette désacralisation est considérée comme nécessaire vu l’importance du coût de l’entretien d’édifices dont la fréquentation ne cesse de baisser. La chef du groupe PS Isabelle Simonis et le député Daniel Senesael ont déposé une proposition de décret « en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte ». Selon la députée, le projet est justifié par le coût élevé des travaux réalisés sur ces édifices : pour l'année 2012, sur un budget de restauration du patrimoine classé de 38 millions d'euro, 5 millions seraient exclusivement consacrés à la restauration des édifices classés ouverts au culte.

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Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

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L’Exécutif des Musulmans de Belgique, organe représentatif du culte islamique, a été mis sur pied en 1999. Depuis, il n’a cessé d’être l’objet de critiques et la proie de dissensions internes. Dernière en date, le vote de défiance de l’Assemblée des Musulmans du 13 janvier 2011 à l’égard de membres d’un Exécutif qui ne jouit plus de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Le culte islamique a été reconnu par une loi du Parlement belge, c’est-à-dire formellement admis au financement public, en 1974. Cette reconnaissance entraînait la nécessité de reconnaître également un organe représentatif pour ce culte, indispensable pour mettre en œuvre cette décision, en vertu du dispositif constitutionnel belge. Diverses voies ont été explorées par les pouvoirs publics pour obtenir cet organe représentatif. Dans un premier temps, ils se sont tournés vers le Centre islamique et culturel, qui occupait depuis 1969 le pavillon oriental (la « grande mosquée ») du parc du Cinquantenaire, à proximité des institutions européennes. Mais la non-représentativité du Centre, proche de l’Arabie Saoudite, par rapport aux musulmans de Belgique, qui sont pour l’essentiel originaires du Maroc et de la Turquie, a conduit à rechercher une autre solution.

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