Dimanche 20 septembre 2020

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2016 au niveau primaire, et celle de 2017 au niveau secondaire, un cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté (CPC) est organisé dans le réseau officiel de la Communauté française de Belgique, à savoir les écoles du réseau de la Communauté et les établissements communaux et provinciaux subventionnés. La fréquentation de ce cours est obligatoire, à raison d’une heure par semaine.

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Le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt appelé à faire date : en effet, suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour a accordé aux parents d’élèves de l’enseignement officiel le droit d’obtenir désormais sur simple demande, non motivée, une dispense pour leurs enfants de suivre l’enseignement d’une des religions dites reconnues, ou de la morale non confessionnelle. Et ce parce que la Cour a estimé que le cours de morale était un cours engagé, non du fait de son contenu — dont elle ne préjuge pas —, mais parce que l’article 5 du décret de la Communauté française de 1994 définissant la neutralité de l’enseignement officiel fonde explicitement le cours de morale sur le principe du libre examen.

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