Mardi 25 juin 2019

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2016 au niveau primaire, et celle de 2017 au niveau secondaire, un cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté (CPC) est organisé dans le réseau officiel de la Communauté française de Belgique, à savoir les écoles du réseau de la Communauté et les établissements communaux et provinciaux subventionnés. La fréquentation de ce cours est obligatoire, à raison d’une heure par semaine.

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Le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt appelé à faire date : en effet, suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour a accordé aux parents d’élèves de l’enseignement officiel le droit d’obtenir désormais sur simple demande, non motivée, une dispense pour leurs enfants de suivre l’enseignement d’une des religions dites reconnues, ou de la morale non confessionnelle. Et ce parce que la Cour a estimé que le cours de morale était un cours engagé, non du fait de son contenu — dont elle ne préjuge pas —, mais parce que l’article 5 du décret de la Communauté française de 1994 définissant la neutralité de l’enseignement officiel fonde explicitement le cours de morale sur le principe du libre examen.

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La rentrée scolaire 2015 en Belgique francophone est la première depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle imposant à la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) d’octroyer une dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle à tous les parents (ou aux élèves majeurs) qui en font la demande. Qu’adviendra-t-il de ces élèves dispensés pendant les deux heures ainsi libérées ? Quel impact cette nouvelle organisation peut-elle avoir sur l’avenir de l’enseignement des religions et de la morale à plus long terme ? Les questions sont aujourd’hui nombreuses, et souvent sans réponse claire.

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L’actualité dramatique du début de l’année 2015 a relancé en Belgique le débat autour de l’opportunité  d’introduire dans les écoles un cours d’éducation à la citoyenneté, qui comprendrait un enseignement du fait religieux et convictionnel dans toute sa diversité, ayant notamment pour objectif de lutter contre la radicalisation d’origine religieuse. Parmi les questions débattues, figure le sort des cours actuels de religion et de morale : doivent-ils disparaître ? Doivent-ils devenir facultatifs ? Un arrêt de la Cour constitutionnelle vient peut-être de réorienter le débat.

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Le régime belge des cultes se caractérise, on le sait, par la reconnaissance et le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, ainsi que par l’organisation et le financement de cours des différentes religions reconnues dans l’enseignement — aux côtés de la morale non confessionnelle. Dans le système belge, la reconnaissance et le financement relèvent principalement des compétences de l’Autorité fédérale et des Régions, tandis que l’enseignement est une compétence des Communautés. Or, le 25 mai 2014 se sont déroulées en Belgique des élections tant fédérales que régionales, en plus des élections européennes, et ce en vue de renouveler les parlements fédéral, régionaux et communautaires. Aussi avons-nous jugé pertinent de scruter les programmes des différentes formations politiques belges quant au financement des cultes et l’enseignement de la religion à l’école, afin de constater si des évolutions en ces matières pouvaient être attendues au cours de la législature qui s’ouvre ces jours-ci, bien que les différents gouvernements n’aient pas encore été composés.

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La commission de l’Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entamé une série d’auditions autour du projet d’introduction d’un tronc commun pour tous les cours de religion et le cours de morale non confessionnelle, présenté par la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet (Centre démocrate humaniste - CdH). Ce tronc commun serait articulé autour de trois thématiques : le questionnement philosophique, le dialogue interconvictionnel et l’éducation à une citoyenneté active. Le contenu en serait déterminé par un groupe de travail composé des différents représentants des cultes (à l’instar du Conseil supérieur des cours philosophiques, qui fonctionne depuis 2005), et serait d’application tant en primaire qu’en secondaire, et ce, dans tous les réseaux. Il ne concernerait cependant qu’une partie du programme de chaque cours, l’autonomie de chaque culte restant entière pour le reste du contenu de l’enseignement.

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En Belgique, la quasi-totalité des élèves suivent soit un cours de religion soit un cours de morale non confessionnelle durant toute la durée de la scolarité obligatoire (de 6 à 18 ans). Les établissements scolaires se répartissent en deux réseaux : le réseau officiel qui rassemble les écoles organisées par les pouvoirs publics, et le réseau libre, majoritairement catholique, qui comprend les écoles organisées par des organismes privés. Ces dernières sont également financées par les pouvoirs publics. Dans le réseau officiel, l’élève a le choix entre l’enseignement d’une religion reconnue ou celui de la morale non confessionnelle. Les religions reconnues sont actuellement le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme, l’islam et la religion orthodoxe. Dans le réseau libre, la plupart des établissements imposent l’enseignement d’une seule religion, dans la plupart des cas la religion catholique. Telle est la situation depuis l’adoption de la loi du Pacte scolaire en 1959.

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Le Centre interdisciplinaire d’étude de religions et de la laïcité de l’Université libre  de Bruxelles a, à la demande de la Fondation Roi Baudouin, réalisé un rapport relatif à la formation des enseignants de religion islamique dans l’enseignement officiel en Communauté française. L’objectif était d’avoir une photographie aussi précise que possible de la formation des enseignants de religion musulmane, et d’actualiser les données recueillies voici plus de vingt ans par Felice Dassetto et Albert Bastenier dans Enseignants et enseignement de l’Islam au sein de l’école officielle en Belgique (Louvain-la-Neuve, 1987).

Cette étude, dans une première partie, rappelle la situation de l’enseignement de la religion islamique en Communauté française, dans le contexte de la reconnaissance du culte musulman par les pouvoirs publics. Une deuxième partie expose les résultats de l’enquête réalisée, tant en ce qui concerne le profil sociologique des enseignants, leur origine, leur parcours de formation et leurs titres et diplômes — et ce en regard des décrets de la Communauté française relatifs aux titres requis qui conditionnent l’accès à l’exercice  de ce métier. Une troisième partie aborde les questions pédagogiques et un dernier chapitre tente une brève comparaison avec les régimes existants en la matière en Communauté flamande et aux Pays-Bas. Nous en offrons ici une courte synthèse.

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