Lundi 15 octobre 2018

Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

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L’Exécutif des Musulmans de Belgique, organe représentatif du culte islamique, a été mis sur pied en 1999. Depuis, il n’a cessé d’être l’objet de critiques et la proie de dissensions internes. Dernière en date, le vote de défiance de l’Assemblée des Musulmans du 13 janvier 2011 à l’égard de membres d’un Exécutif qui ne jouit plus de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Le culte islamique a été reconnu par une loi du Parlement belge, c’est-à-dire formellement admis au financement public, en 1974. Cette reconnaissance entraînait la nécessité de reconnaître également un organe représentatif pour ce culte, indispensable pour mettre en œuvre cette décision, en vertu du dispositif constitutionnel belge. Diverses voies ont été explorées par les pouvoirs publics pour obtenir cet organe représentatif. Dans un premier temps, ils se sont tournés vers le Centre islamique et culturel, qui occupait depuis 1969 le pavillon oriental (la « grande mosquée ») du parc du Cinquantenaire, à proximité des institutions européennes. Mais la non-représentativité du Centre, proche de l’Arabie Saoudite, par rapport aux musulmans de Belgique, qui sont pour l’essentiel originaires du Maroc et de la Turquie, a conduit à rechercher une autre solution.

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Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la dépêche, il faudrait encore ajouter 160 millions d'euros de financement par diverses entités, essentiellement consacrés aux édifices du culte. Ce budget est distribué entre le culte catholique (85,8 %), la laïcité organisée (8 %), le culte protestant-évangélique (2,5 %), le culte islamique (2,1 %), ainsi que les cultes orthodoxe, israélite et anglican.

En effet, prenant en compte leur utilité sociale, l'État belge reconnaît donc certaines confessions. Cette reconnaissance entraîne des avantages financiers importants, qui ne se réduisent pas aux postes mentionnés dans l’article de La Dernière Heure, loin de là. En effet, à la prise en charge des traitements et des pensions de retraite de milliers de ministres du culte – le cadre était en 2008 de l’ordre de 7797 postes de ministres des différents cultes et délégués laïques –, il faut encore ajouter au moins les imputations budgétaires énumérées ci-dessous, à tous les degrés de pouvoir, depuis l’Etat fédéral jusqu’aux communes en passant par les Régions, les Communautés et les provinces.

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En 1831, le Constituant belge a fait le choix de conserver un financement public des cultes, alors même qu’il abolissait le Concordat et décidait l’indépendance des Églises. Ce système hybride existe toujours aujourd’hui, inchangé dans ses principes comme dans ses principaux mécanismes. Seuls ont évolué le cercle des bénéficiaires, en parallèle avec les changements du paysage convictionnel, et les niveaux de pouvoir concernés, suivant en cela les réformes institutionnelles de l’État fédéral. Durant ces dix dernières années, le financement public des organisations convictionnelles a été l’objet d’une attention soutenue ; plusieurs études ont permis de mieux connaître son fonctionnement.

A l’origine, le financement public des cultes concernait l’Église catholique, principale bénéficiaire, mais aussi les cultes protestant, anglican et israélite. Au XXème siècle, il s’est élargi aux cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles. Parmi elles, seule la laïcité organisée bénéficie de l’ensemble des mécanismes de financement public (2002) ; le bouddhisme reçoit un financement partiel destiné à lui permettre de se structurer.

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Le Centre interdisciplinaire d’étude de religions et de la laïcité de l’Université libre  de Bruxelles a, à la demande de la Fondation Roi Baudouin, réalisé un rapport relatif à la formation des enseignants de religion islamique dans l’enseignement officiel en Communauté française. L’objectif était d’avoir une photographie aussi précise que possible de la formation des enseignants de religion musulmane, et d’actualiser les données recueillies voici plus de vingt ans par Felice Dassetto et Albert Bastenier dans Enseignants et enseignement de l’Islam au sein de l’école officielle en Belgique (Louvain-la-Neuve, 1987).

Cette étude, dans une première partie, rappelle la situation de l’enseignement de la religion islamique en Communauté française, dans le contexte de la reconnaissance du culte musulman par les pouvoirs publics. Une deuxième partie expose les résultats de l’enquête réalisée, tant en ce qui concerne le profil sociologique des enseignants, leur origine, leur parcours de formation et leurs titres et diplômes — et ce en regard des décrets de la Communauté française relatifs aux titres requis qui conditionnent l’accès à l’exercice  de ce métier. Une troisième partie aborde les questions pédagogiques et un dernier chapitre tente une brève comparaison avec les régimes existants en la matière en Communauté flamande et aux Pays-Bas. Nous en offrons ici une courte synthèse.

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