Mercredi 13 novembre 2019

L’enseignement des faits religieux est un sujet à la croisée de questionnements qui relèvent de la recherche fondamentale et de l’action politique. Il se déploie dans le cadre d’une réflexion générale sur la laïcité – dont l’acception en France est différente de celle qui prévaut en Belgique. Je soutiens que l’éducation à la laïcité constitue la finalité principale de l’enseignement des faits religieux ; c’est parce que cet enseignement est un moyen privilégié pour éduquer à la laïcité que son inscription comme enseignement transversal dans les programmes scolaires est justifiée.

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Le Mouvement réformateur (MR, centre-droit) a annoncé le dépôt d’une proposition de décret visant à porter d’une à deux le nombre d’heures obligatoires par semaine de cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement officiel, et d’y rendre optionnelle l’heure restante de cours de religion ou de morale non confessionnelle. Aujourd’hui, cette seconde heure de philosophie et de citoyenneté peut déjà être choisie par les élèves, en remplacement de l’heure de religion et de morale dont ils souhaitent être dispensés. Mais combien sont-ils à faire ce choix ? Et quel est le pourcentage d’élèves qui fréquentent les cours des différentes religions et de morale non confessionnelle ?

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Les chiffres ne sont pas encore définitifs, mais presque : sur base de 93 % des établissements scolaires concernés, seuls 6,55 % des parents d’élèves francophones ont demandé à voir leurs enfants recevoir deux heures d’éducation à la philosophie et citoyenneté (EPC), au lieu d’une heure d’EPC et une heure de religion et de morale. Quelles sont les raisons de cet échec ?

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Le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt appelé à faire date : en effet, suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour a accordé aux parents d’élèves de l’enseignement officiel le droit d’obtenir désormais sur simple demande, non motivée, une dispense pour leurs enfants de suivre l’enseignement d’une des religions dites reconnues, ou de la morale non confessionnelle. Et ce parce que la Cour a estimé que le cours de morale était un cours engagé, non du fait de son contenu — dont elle ne préjuge pas —, mais parce que l’article 5 du décret de la Communauté française de 1994 définissant la neutralité de l’enseignement officiel fonde explicitement le cours de morale sur le principe du libre examen.

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