Mardi 18 décembre 2018
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Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

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L’Exécutif des Musulmans de Belgique, organe représentatif du culte islamique, a été mis sur pied en 1999. Depuis, il n’a cessé d’être l’objet de critiques et la proie de dissensions internes. Dernière en date, le vote de défiance de l’Assemblée des Musulmans du 13 janvier 2011 à l’égard de membres d’un Exécutif qui ne jouit plus de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Le culte islamique a été reconnu par une loi du Parlement belge, c’est-à-dire formellement admis au financement public, en 1974. Cette reconnaissance entraînait la nécessité de reconnaître également un organe représentatif pour ce culte, indispensable pour mettre en œuvre cette décision, en vertu du dispositif constitutionnel belge. Diverses voies ont été explorées par les pouvoirs publics pour obtenir cet organe représentatif. Dans un premier temps, ils se sont tournés vers le Centre islamique et culturel, qui occupait depuis 1969 le pavillon oriental (la « grande mosquée ») du parc du Cinquantenaire, à proximité des institutions européennes. Mais la non-représentativité du Centre, proche de l’Arabie Saoudite, par rapport aux musulmans de Belgique, qui sont pour l’essentiel originaires du Maroc et de la Turquie, a conduit à rechercher une autre solution.

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Confronté à la menace d’une faillite de l’État, le gouvernement grec décrétait en septembre 2011 une nouvelle taxe sur les biens immobiliers. Une série d’exemptions accompagne cette mesure, qui concernent notamment les églises, monastères et bâtiments de l’Église orthodoxe « à l’exception des biens exploités commercialement ». Dans un contexte d’austérité budgétaire, de baisse des salaires et d’accroissement du chômage, l’annonce de cette exonération déclenche une avalanche de réactions : sont visés les « privilèges » de l’Église orthodoxe, le manque de transparence de ses comptes, la prise en charge du salaires des prêtres par l’État. En Grèce, la question du patrimoine ecclésiastique, sujet sensible et encore largement opaque, constitue un angle crucial d’approche des liens étroits — mais ambigus — entre Église, nation et État.

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Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la dépêche, il faudrait encore ajouter 160 millions d'euros de financement par diverses entités, essentiellement consacrés aux édifices du culte. Ce budget est distribué entre le culte catholique (85,8 %), la laïcité organisée (8 %), le culte protestant-évangélique (2,5 %), le culte islamique (2,1 %), ainsi que les cultes orthodoxe, israélite et anglican.

En effet, prenant en compte leur utilité sociale, l'État belge reconnaît donc certaines confessions. Cette reconnaissance entraîne des avantages financiers importants, qui ne se réduisent pas aux postes mentionnés dans l’article de La Dernière Heure, loin de là. En effet, à la prise en charge des traitements et des pensions de retraite de milliers de ministres du culte – le cadre était en 2008 de l’ordre de 7797 postes de ministres des différents cultes et délégués laïques –, il faut encore ajouter au moins les imputations budgétaires énumérées ci-dessous, à tous les degrés de pouvoir, depuis l’Etat fédéral jusqu’aux communes en passant par les Régions, les Communautés et les provinces.

Mardi 10 janvier 2012

Les religions dans la ville

Ces dernières semaines, la question de la présence de la religion dans l’espace public a ressurgi dans plusieurs villes, qu’il s’agisse de l’installation de crèches de Noël sur des places ou encore, dans un tout autre registre, de la « concurrence » que se font les œuvres de bienfaisance confessionnelles et les organisations caritatives laïques pour la distribution de soupes aux plus démunis. Ce type de tension n’est pas neuf. Il est né avec l’émergence du pluralisme religieux, qui a peu à peu obligé les autorités à inventer un espace public neutre afin d’assurer la cohabitation de tous les modes de vivre et de penser des citoyens. Cependant, la définition d’un « espace neutre » fut et demeure une question sensible puisqu’elle ne résout pas le problème de la convivialité entre des groupes sociaux désireux de vivre et d’exprimer leurs croyances.

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En 1831, le Constituant belge a fait le choix de conserver un financement public des cultes, alors même qu’il abolissait le Concordat et décidait l’indépendance des Églises. Ce système hybride existe toujours aujourd’hui, inchangé dans ses principes comme dans ses principaux mécanismes. Seuls ont évolué le cercle des bénéficiaires, en parallèle avec les changements du paysage convictionnel, et les niveaux de pouvoir concernés, suivant en cela les réformes institutionnelles de l’État fédéral. Durant ces dix dernières années, le financement public des organisations convictionnelles a été l’objet d’une attention soutenue ; plusieurs études ont permis de mieux connaître son fonctionnement.

A l’origine, le financement public des cultes concernait l’Église catholique, principale bénéficiaire, mais aussi les cultes protestant, anglican et israélite. Au XXème siècle, il s’est élargi aux cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles. Parmi elles, seule la laïcité organisée bénéficie de l’ensemble des mécanismes de financement public (2002) ; le bouddhisme reçoit un financement partiel destiné à lui permettre de se structurer.

Jeudi 3 novembre 2011

Le dévoiement de la laïcité

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L’attentat perpétré hier contre les locaux du journal satirique Charlie Hebdo, qui s’apprêtait à publier un numéro spécial intitulé Charia Hebdo (voir notre Revue de presse du 31 octobre), a conduit sa rédactrice adjointe à déplorer le soutien qu’elle s’attendait à recevoir de la part de Marine Le Pen ou de l’association Riposte laïque.

Et, en effet, le Front national s’est très rapidement fendu d’un communiqué indiquant que « l'attentat contre Charlie Hebdo est à la fois une atteinte à la liberté de la presse et une agression contre la laïcité ». Cette récupération récente de la thématique de la laïcité, a priori surprenante dans le cas de l’extrême-droite, est révélatrice des glissements, réappropriations et dévoiements de certains thèmes qui appartiennent à l’arsenal démocratique ou républicain et connaissent aujourd’hui des mutations politiques ou idéologiques marquées.

A l’analyse, cette récupération s’inscrit paradoxalement dans la suite des stratégies de retournement de concepts qui visent habituellement à définir l’universalité des principes démocratiques, stratégies que l’on a vu à l’œuvre plusieurs années durant dans le chef plutôt des adversaires les plus acharnés de l’extrême-droite ou de la droite populiste. Elle illustre dès lors l’évolution en la matière, qui a vu le glissement à droite du thème de la laïcité, l’incapacité des défenseurs « authentiques » de celle-ci à enrayer ce processus et cette altération, et l’abandon progressif de ce thème par ceux qui s’étaient signalés comme les premiers récupérateurs — fossoyeurs, diront certains — de la laïcité.

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Analyses du mois

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